Document
Acte officiel · Orden JUS/619/2003 — Conde de Rivadavia
BOE-A-2003-5782, 26 de febrero de 2003; BOE 69, 21 de marzo de 2003, p. 11121.
Ordonnance officielle originale autorisant la lettre de succession après le décès du grand-oncle du titulaire. C’est la dernière attribution légale comprise dans cette reconstitution.